Toutes nos relations contractuelles sont régies par les présentes conditions générales ou particulières de chaque contrat. Nos conditions générales ou particulières priment celles des clients même si ces derniers affirment leur primauté. Nos prestations comprennent tous travaux de plomberie, sanitaire, chauffage central, zinguerie ou autres prestations reprises sur le bon de commande.
OFFRE - ACCEPTATION
Nos offres sont valables trente jours. Les documents de l'offre sont strictement confidentiels et doivent nous être restitués en cas de non-acceptation. Nos contrats sont parfaits dès la signature du bon de commande. Tous nos échantillons ou prospectus qui sont donnés à nos clients le sont à titre purement exemplatif. Nous ne saurions garantir d’éventuelles variations dans les caractéristiques des biens ou fournitures présentés.
ACOMPTE
Toutes nos commandes entraînent l'obligation de verser un acompte. Cet acompte couvre le coût du matériel et ne peut en aucun cas être inférieur à 40% du montant global de la commande. Le solde du prix de l'entreprise est payable selon les modalités suivantes : 30% en début de chantier et 30% en fin de chantier ou suivant le plan financier soumis au client.
PRIX - FACTURATION - PAIEMENT
Toutes nos factures sont payables au comptant en nos bureaux. Toute facture non acquittée dans les délais, entraîne mise en demeure immédiate et fait courir les intérêts sur les sommes dues au taux de 12% l'an ainsi que d'une clause pénale d'un montant de 10% avec un minimum de 40,00 €. Tout défaut de paiement suspend l’exécution des autres commandes et rend immédiatement exigibles toutes les factures non encore échues, relatives à tous contrats. En cas de défaut de paiement, nous nous réservons en outre le droit de rompre le contrat aux torts et griefs du client. L'acceptation d'effets de commerce n'emporte pas novation et ne sera jamais considérée comme un paiement, mais comme une garantie de bonne fin. Nos factures doivent être contestées dans les 8 jours par lettre recommandée.
ADAPTATION DES PRIX
Nos prix s'entendent fournitures comprises. Cependant, nous nous réservons le droit de répercuter sur le montant de la commande toute augmentation du prix des fournitures dès lors que cette augmentation est supérieure à 10% du montant total de la commande hors TVA.
TRANSPORT
En cas de livraison de matériel lourd à l'étage, les frais d'élévation sont à charge du client.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Tous nos travaux, tous les biens délivrés demeurent notre entière propriété jusqu'au paiement total des sommes qui nous sont dues, même en exécution d'autres contrats. En cas de non-paiement de tout ou partie du prix, nous nous réservons le droit de récupérer les biens livrés avec ou sans mise en demeure préalable. La charge des risques est transférée au client dès la conclusion du contrat.
DÉLAIS
Les délais sont impératifs.
En cas de force majeure rendant impossible toute prestation de l’entreprise chez le client, l'entreprise sera dégagée de toute prestation. Si l'obstacle est temporaire et que la responsabilité nous en incombe, nos obligations seront suspendues et la prolongation du délai entraînera le paiement d'une indemnité compensatoire de 60,00 € par jour de retard.
Toute rupture de contrat aux torts et griefs ou par le fait du client, entraîne la débition d’une indemnité forfaitaire de 30% du montant de la commande hors TVA, et sans que cette indemnité puisse être inférieure à 300,00 €.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter des biens ou travaux livrés par nous. De même, les dommages causés par des personnes étrangères à notre entreprise, telles que les transporteurs, sous-traitants, etc.… Même à l'occasion du travail effectué, ne sauraient nous être imputés, même si ces dommages affectent nos marchandises.
En aucun cas l'entreprise ne pourra être tenue responsable pour tout matériel détérioré sur le chantier par une personne étrangère à l'entreprise. Il en va de même pour toute disparition du matériel. Le matériel appartenant à l'entreprise se trouvant sur le chantier est sous l'entière responsabilité du client. Il ne pourra être utilisé par le client. En cas de location de matériel loué à l'entreprise, le client est tenu de verser deux cautions pour le matériel en location. Une caution équivalant à dix pour cent de sa valeur couvrant réparations, nettoyages, huiles, carburants, etc. L'autre caution couvrant la totalité du matériel loué. Toute détérioration du matériel livré sur le chantier ou en location chez le client sera facturée ainsi que la perte de temps (durée des réparations, non-utilisation) sur base du tarif de location du matériel.
L'entreprise décline toute responsabilité en cas d'accident survenu sur le chantier en dehors de l'entreprise y compris le cas fortuit.
Tout travail est garanti par l'entreprise. Sont exclus de la garantie toutes détériorations volontaires ou involontaires en dehors de l'entreprise, un travail exécuté par une personne étrangère à l'entreprise sur les prestations garanties, tous dégâts occasionnés par des forces naturelles, manuelles, vibrations, non-entretien, tout travail exécuté par l'entreprise nonobstant un traitement final de rappel obligatoire, tous dégâts occasionnés par un véhicule à moteur ou non, machines diverses ainsi que ceux résultant des eaux, incendies-en ce compris le cas fortuit . Les erreurs de calcul ou d'évaluation dans les devis ou cahiers de charges ne peuvent nous être imputées si les renseignements qui leur ont servi de base ont été fournis par le client ou un tiers. Aucune garantie ne peut être invoquée si le client demeure débiteur de sommes envers nous. Toute réclamation concernant les vices apparents doit être formulée au moment de la réception définitive et confirmée par écrit. À défaut, les biens et travaux livrés seront irréfragablement présumés conformes. Les réclamations concernant les vices cachés doivent être faites par lettre recommandée.
Toutes taxes communales, autorisations, permis de rénovation, construction sont à charge du client et relèvent de son entière responsabilité. Le client ayant signé un bon de commande reconnaît avoir lu et approuvé les conditions générales entièrement reprises ci-dessus.
Sauf disposition d'ordre public international, la présente convention est régie par la loi belge. En cas de contestation les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Huy sont seuls compétents.
Avenue Neef 26 B - 4130 TILFF
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